Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service DataRSS (le « Service »), édité par Datalyx dans les conditions précisées dans les mentions légales.

Le Service comprend :

• le site datarss.datalyx.net ;
• le tableau de bord dashboard.datarss.datalyx.net ;
• le bot Discord DataRSS.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, il vous appartient de ne pas utiliser le Service.

En installant le bot sur un serveur Discord ou en configurant celui-ci depuis le tableau de bord, vous déclarez disposer des autorisations nécessaires sur ce serveur et accepter les présentes CGU pour son compte.

3. Description du Service

DataRSS relaie automatiquement les avis de sécurité publiés par le CERT-FR sur un serveur Discord, enrichis du score CVSS des CVE associées issu de la base NVD. Le Service est fourni à titre gratuit, sans publicité, sans abonnement et sans contrepartie financière.

DataRSS n'est affilié ni à l'ANSSI, ni au CERT-FR, ni à Discord Inc., et n'agit pour le compte d'aucun d'entre eux.

4. Accès au Service

Le site est librement consultable. L'installation du bot et l'accès au tableau de bord requièrent un compte Discord valide et la permission « Gérer le serveur » sur le serveur concerné, cette exigence relevant de Discord.

L'utilisation du Service suppose le respect des conditions de service de Discord, notamment de l'âge minimum qu'elles imposent. Les équipements, l'accès à Internet et les frais associés restent à votre charge.

5. Utilisation du Service

Vous vous engagez à utiliser le Service de manière loyale et conforme à la réglementation applicable. Sont notamment interdits :

• l'accès ou la tentative d'accès à la configuration d'un serveur sur lequel vous ne disposez pas des droits requis ;
• toute action visant à perturber, surcharger ou dégrader le Service, ainsi que le contournement des limitations de requêtes et des mécanismes de sécurité ;
• l'extraction automatisée ou massive des contenus et des données du Service ;
• la recherche de vulnérabilités, les tests d'intrusion et toute forme d'ingénierie inverse sans autorisation écrite préalable ;
• l'usage du Service à des fins illicites, ou la rediffusion d'avis modifiés présentés comme provenant du CERT-FR ou de DataRSS.

Vous demeurez responsable de la configuration que vous définissez et de la diffusion des publications qui en résulte sur votre serveur.

Toute vulnérabilité découverte doit nous être signalée sans délai et sans divulgation publique, à l'adresse [email protected].

6. Disponibilité et évolution du Service

Le Service est fourni « en l'état », sans engagement de disponibilité ni de performance. Datalyx met en œuvre les moyens raisonnables dont il dispose pour en assurer le bon fonctionnement, sans y être tenu par une obligation de résultat.

Le Service peut être interrompu, limité, modifié ou définitivement arrêté à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique, sans préavis ni indemnité.

Le Service dépend de services tiers, en particulier Discord, le CERT-FR et la NVD. Leur indisponibilité, leur modification ou une évolution de leurs conditions peuvent affecter tout ou partie du Service, sans que Datalyx en soit responsable.

7. Nature des informations diffusées

Les publications diffusées par DataRSS constituent un relais automatisé, sans intervention éditoriale ni vérification manuelle. Elles sont fournies à titre purement informatif et ne constituent ni un conseil en sécurité, ni un audit, ni une recommandation personnalisée.

Aucune garantie n'est apportée quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations relayées : une publication peut être retardée, incomplète, dupliquée ou absente. Seules les publications officielles du CERT-FR font foi, et il vous appartient de vous y reporter.

Le Service ne se substitue ni à une veille de sécurité, ni aux mesures de protection que vous devez mettre en œuvre.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, sa structure, ses textes, son identité graphique et son code sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les présentes CGU ne vous concèdent qu'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du Service, dans le respect de son objet.

Les avis relayés demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont diffusés à titre d'information, avec mention de leur source. Les marques et logos de Discord appartiennent à Discord Inc.

9. Données personnelles

Les traitements de données réalisés dans le cadre du Service, leurs finalités, leurs durées de conservation et les moyens d'exercer vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

10. Responsabilité

Compte tenu de la gratuité du Service et dans les limites permises par la loi, Datalyx ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des pertes d'exploitation, de données ou de chance résultant notamment :

• d'une indisponibilité, d'une interruption ou d'un arrêt du Service ;
• d'un retard, d'une absence ou d'une erreur de publication ;
• d'une décision prise ou d'une mesure omise sur la base des informations relayées ;
• d'une utilisation du Service non conforme aux présentes CGU ou d'une configuration erronée de votre serveur ;
• d'un dysfonctionnement de Discord, d'une source de données tierce ou de votre réseau.

Aucune stipulation des présentes CGU n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de Datalyx en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ni de restreindre les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

11. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment, en retirant le bot de votre serveur et en révoquant l'autorisation DataRSS depuis les paramètres de votre compte Discord.

Datalyx peut suspendre ou refuser l'accès au Service, en tout ou partie, en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage abusif ou de risque avéré pour la sécurité ou la stabilité du Service. Sauf urgence ou obligation légale, cette mesure est précédée d'une information préalable.

12. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées pour refléter une évolution du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de dernière mise à jour figure en tête. En cas de changement substantiel, l'information sera portée à votre connaissance lors de votre prochaine connexion au tableau de bord ; la poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation de la nouvelle version.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, une solution amiable sera recherchée en priorité : adressez votre réclamation à [email protected]. À défaut d'accord dans un délai de trente jours, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

Si une stipulation des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine valeur.